La Banque nationale de Belgique n’accepte le dépôt de la déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus que si cette déclaration est conforme à l’article 6:6 en ce qui concerne le modèle et le format, et après paiement des frais de dépôt. Les frais de dépôt à payer à la Banque nationale de Belgique s’élèvent à 81,70 euros.
Les frais de dépôt prévus dans le présent article sont adaptés, le 1er janvier de chaque année, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation conformément à la formule suivante : le nouveau montant est égal au montant de base prévu à l’alinéa 1er multiplié par le nouvel indice, à savoir l’indice du mois d’octobre de l’année précédente, et divisé par l’indice de départ, à savoir l’indice du mois d’octobre 2023. Le résultat obtenu est arrondi à la dizaine d’eurocent supérieure. Les montants adaptés sont publiés au Moniteur belge au plus tard le 15 décembre de chaque année.
Lorsque le dépôt de la déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus est accepté, la Banque nationale de Belgique enregistre ce dépôt dans son registre électronique.
Dans les onze jours ouvrables qui suivent la date de l’acceptation du dépôt, la Banque nationale de Belgique envoie la mention de ce dépôt via l’eBox, institué par la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox, à la personne à laquelle le document se rapporte.