Advice theme: impôts

2021/17

Traitement comptable de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’Impôts belges sur le résultat au compte 4500 (addendum à l’avis 2019/06)

2019/06

Transfert intra-groupe

2018/14

Impôts

2018/12

Interprétation du code 99084 dans l’annexe 5.14 des comptes consolidés

2018/09

Le tax shelter pour les arts de la scène

2018/02

Crédit d’impôt pour frais de recherche et de développement

2018/01

Déduction pour revenus d'innovation

2017/09

Traitement comptable des intérêts moratoires

2015/6

Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation

2015/2

Traitement comptable de la réserve de liquidation ( Loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation

128-6

Comptabilisation des impôts sur le résultat

128-4

Versements anticipés d'impôts

128-3

Enrôlement complémentaire après la date de clôture

128-1

Imposition fiscale contestée

122/1

Précompte immobilier - Enregistrement dans les comptes annuels

146/1

Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires

134/2

Provision immunisée pour passif social

134/1

Traitement dans la comptabilité et les comptes annuels de l'économie d'impôt introduit par l'arrêté royal n° 16 du 9 mars 1982

128/7

Autres taxes et impôts à charge de tiers

128/2

Imposition fiscale contestée

121/3

Mouvements des capitaux propres

C105/1

Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter