Nouvel avis: Provisions
Avis
La Commission publie l'avis Provisions. Dans cet avis, la Commission entend clarifier la constitution, l’utilisation et la reprise d'une provision et rappeler certains principes généraux en la matière.
La Commission publie l'avis Provisions. Dans cet avis, la Commission entend clarifier la constitution, l’utilisation et la reprise d'une provision et rappeler certains principes généraux en la matière.